A titre purement informatif

Pour tout ce qui ne concerne pas les AMHE.
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A titre purement informatif

Messagepar warnan » Mer 2 Avr 2014 08:24

Bonjour à tous!
Ce post est là à titre purement informatif et je ne cherche absolument pas à déclencher une guerre de clocher inutile. Je me permets juste de vous présenter le contrat d'assurance spécifique "combat médiéval" développé par le FFM en collaboration avec la MMA concernant toutes les pratiques du monde martial médiéval.

Bonne lecture!

"Communiqué du Bureau Exécutif Fédération Française Médiévale
Comme vous n'êtes pas sans le savoir, la Fédération Française Médiévale a été fondée il y'a 5
ans de cela. Depuis ces 5 années nous avons obtenus certains accords de l'état Français pour les
pratiques médiévales, développés des comités de région afin d'etre au plus proche de chaque
médiéviste, réalisés de nombreuses nouvelles dates évènementielles pour les médiévistes, ouverts
de nouvelles niches juridiques auprès de l'état pour la représentativité des diverses passions, tant
sportives que culturelles, évènementielles que patrimoniales, nous avons également ouvert de
nouveaux portails de représentativité notamment pour les artisans véritables.
En 5 années nous avons également aidés de très nombreuses associations, aidés a la fondations de
nouveaux venus dans le giron de notre passion, participés a l'éclosions de dates et de tournois, et
permis la création de nouvelles chartes d'assurances pour que les associations et les artisans soient
convenablement assurés quelque soit le lieu ou ils aillent.
Cette année nous ne pouvions faire moins, et c'est avec un immense plaisir que la Fédération
Française Médiévale est heureuse de vous informer que désormais tous les affiliés sont couverts
par leur Fédération, au delà de l'assurance classique.
En effet, Nous avons toujours considérés les affiliés FFM comme une part active de la Fédération,
et c'est après un an de travail auprès de la FNA Fédération Nationale des Assureurs, en accord
total avec l'ORIAS (registre législatif des assurances) que nous améliorons la couverture
d'assurance de la FFM grâce a la MMA et le Contrat National Certifié que nous avons fait faire
sur mesure.
Non seulement les responsables nationaux, régionaux, départementaux, les comités de région sont
couverts, mais désormais chaque affilié l'est également. Ainsi, les affiliés FFM sont désormais libres
de choisir, sans aucune obligation, de dénoncer leur contrat d'assurance actuel et de profiter de celui
de la Fédération Française Médiévale.
Cette extension de contrat d'assurance se caractérise par l'obtention d'un CNC (Contrat National
Certifié)
Juridique Associatif, Responsabilités associatives :
La Responsabilité Civile de l'association et de chacun de ses membre
La Responsabilité Juridique de l'association et de chacun de ses membre
Le Recours en justice de l'association (attaque et défense)
La Préservation de l'Image de l'association affiliée
Les Dommages Corporels occasionnés et reçus, pour l'association et chacun de ses membre
L'invalidité suite a un accident durant une activité médiévale pour chaque membre de chaque
association affiliée
Le décès suite a un accident durant une activité médiévale pour chaque membre de chaque
association affiliée
Vie Associative:
Les dégâts pouvant etre occasionnés par le matériel de chaque affilié.
Les dégâts pouvant etre occasionnés par le matériel de chaque affilié sur une personne du public.
Le prêt de matériel envers l'entité FFM (a l'exception de véhicules, loi Badinter 5 juillet 1985)
Toute activité civile médiévale, y compris celle impliquant le public.
Toute activité militaire médiévale, y compris celle impliquant le public.
Toute activité associative pédagogique, y compris celle impliquant le public.
Toute activité sportive, y compris celle impliquant le public.
Les animaux présents sur les évènements placés sous l'égide FFM
Organisations Médiévales:
Tout Bénévole oeuvrant durant un évènement organisé sous l'égide FFM
Toute organisation d'évènement fondé par la FFM ou l'un de ses comités
Toute organisation d'évènement fondé par un affilié FFM
Toute organisation d'évènement médiéval placé sous l'égide de la FFM
(couvrant l'organisateur et son association le cas échéant, le public)
Toute pratique culturelle connexe au Moyen Age et placé sous l'égide FFM
Tout bien confié a la FFM pour la durée de l'évènement.
Tout stand placé sur un évènement FFM
Activités Sportives :
Toute pratique sportive connexe aux exigences de la FFM, a savoir :
AMHE (toutes armes historiques fonctionnelles)
Béhourd (toutes armes historiques fonctionnelles)
Combat Médiéval technique, courtois, a outrance, ordalique (toutes armes historiques
fonctionnelles)
Archerie (toutes armes historiques fonctionnelles)
Arbalestrie (toutes armes historiques fonctionnelles)
Escrime Chorégraphiée (toutes armes historiques fonctionnelles)
Joutes Équestres (toutes armes historiques fonctionnelles et Chevaux, uniquement sur la durée de
l'évènement)
Tout pratiquant professionnel aura en plus, une garantie de recours assuré par la FFM
(art 1382 code civil)
Ainsi, tous les champs d'applications médiévistes ( Sport, Culture, Artisanat, Patrimoine) sont
couverts pour l'association et chacun de ses membre par le biais du CNC FFM, nous garantissons
donc la responsabilité de nos affiliés.
Comment en bénéficier ?
Il vous suffit de vous affilier a la Fédération Française Médiévale.
Aucun cout supplémentaire n'est demandé pour bénéficier de l'assurance Fédérale, ni par membres,
ni pour une activité précise au sein de votre association, la simple affiliation de votre association ou
de votre échoppe artisanale vous suffit pour en bénéficier, que vous soyez une association amateur
ou professionnelle, que vous soyez un artisan, un organisateur privé ou associatif, que vous soyez
une association sportive ou culturelle ou patrimoniale."
ANAENSNEAP

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Re: A titre purement informatif

Messagepar ctrlx » Mer 2 Avr 2014 19:17

Whaou !!!!!!!!!! Bon, il y a du boulot, et comme c'est bien le style de chose que je suis le seul à être prêt à faire, je m'y colle.
Donc, pleins de questions très précises.
warnan a écrit:Bonjour à tous!

Bonjour au responsable "Arts Ancestraux du Combat Médiéval" de la Fédération française médiévale et à ce titre membre du bureau exécutif dont vous retranscrivez le message.
Comme ça, c'est plus clair pour tout le monde.
Et puis là, vous ne pouvez pas dire que vous ne pouvez pas répondre parce que vous n'êtes pas au courant : quand même, en tant que membre du bureau exécutif, vous ne pouvez que répondre aux questions qui vous suivre.
warnan a écrit:Ce post est là à titre purement informatif

Oui, c'est juste une information sur un contrat d'assurance.
D'ailleurs, en voiture, vous pouvez voir plein de panneaux informatifs sur le bord des routes. Dans les rues des villes aussi d'ailleurs. A la télévision, il y a de longues séquences informatives, tout comme à la radio. Les boîtes aux lettres sont remplis de tracts informatifs... etc.
Tout cela, gentiment, à titre d'information, sur des yaourts, des promotions de supermarché, et même des contrats d'assurance.
Juste : INFORMATIF.
warnan a écrit:une guerre de clocher inutile.

Rassurez-vous, je ne suis d'aucun clocher. Quand on s'adresse à moi en tant que consommateur, je réagis en consommateur.
warnan a écrit:Je me permets juste de vous présenter le contrat d'assurance spécifique "combat médiéval" développé par le FFM en collaboration avec la MMA concernant toutes les pratiques du monde martial médiéval.

Cher monsieur, l'article L112-3 du code des assurances exige que le contrat soit écrit : en conséquence, dans la mesure où vous venez faire ici de la publicité pour votre produit et faire une offre commerciale, je vous demande explicitement de me transmettre le contrat d'assurance écrit, avec les conditions et garanties précises, afin que je puisse juger de votre proposition, pas seulement à partir d'un résumé très approximatif (et oui, les exclusions, les plafonds de garanties, tout cela est de la plus haute importance).
(Précision, on ne peut m'écrire par pm, donc adressez-vous à l'administrateur de ce forum qui me transmettra).
warnan a écrit:Depuis ces 5 années nous avons obtenus certains accords de l'état Français pour les pratiques médiévales

En tant que responsable de la FFM, pourriez-vous m'indiquer précisément la nature des accords obtenus avec "l'État français". Je serai d'ailleurs ravi d'en prendre connaissance, puisqu'aux termes de la loi n°78-753, je pourrai obtenir communication des documents en question auprès de l'Administration.
warnan a écrit:nous avons [...] ouverts de nouvelles niches juridiques auprès de l'état pour la représentativité des diverses passions, tant sportives que culturelles, évènementielles que patrimoniales

Merveilleux, j'adore découvrir des concepts juridiques nouveaux : pourriez-vous m'indiquer en quoi consiste ces "niches juridiques" ?
warnan a écrit:c'est après un an de travail auprès de la FNA Fédération Nationale des Assureurs

Pardonnez-moi, mais cet organisme n'existe tout simplement pas.
warnan a écrit:en accord total avec l'ORIAS (registre législatif des assurances)

Pardonnez-moi, mais l'ORIAS n'a rien de "législatif", c'est juste le "Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance".
Pourriez-vous m'indiquer clairement le rôle de cet organisme dans la négociation de votre contrat ?
Quelles sont les personnes (et leur fonction) avec lesquelles vous avez été en contact au sein de l'ORIAS ?
warnan a écrit:le Contrat National Certifié que nous avons fait faire sur mesure.
l'obtention d'un CNC (Contrat National Certifié)

Pourriez-vous me préciser ce qu'est un contrat d'assurance "certifié" ?
warnan a écrit:Ainsi, les affiliés FFM sont désormais libres de choisir, sans aucune obligation, de dénoncer leur contrat d'assurance actuel et de profiter de celui de la Fédération Française Médiévale.

En plus clair, les associations affiliés sont surtout obligées d'être couvertes par à ce contrat...
C'est beau la liberté.
warnan a écrit:Il vous suffit de vous affilier a la Fédération Française Médiévale.
Aucun cout supplémentaire n'est demandé pour bénéficier de l'assurance Fédérale, ni par membres, ni pour une activité précise au sein de votre association, la simple affiliation de votre association ou de votre échoppe artisanale vous suffit pour en bénéficier...

Merveilleux, on rase gratis à la FFM.
Pourriez-vous me rappeler vos tarifs d'affiliation pour que je prenne bien la mesure de ce service gratuit?
Dans la mesure où les responsables de ce forum modèrent mes messages a priori et les modifient avant qu'ils soient visibles, veuillez bien considérer que je n'en assume ni la paternité ni la responsabilité.

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Re: A titre purement informatif

Messagepar warnan » Mer 2 Avr 2014 21:56

Bonsoir,
Avant toute chose, je ne suis qu'un simple messager et je ne dispose pas de toutes les réponses à vos questions. Ce serait trop vous faire plaisir que de vous faire croire que je suis incollable en législation hors ce n'est pas le cas et je n'ai pas réponse à tout, loin s'en faut. J'ai juste pris sur moi d'expliquer la démarche de la FFM telle qu'elle m'a été expliquée, rien de plus et il est vrai que mon domaine de compétence n'est pas celui là. Ce faisant je vais faire part de toutes vos questions au président de la FFM qui je l'espère vous donnera les réponses que vous attendez car pour être précis je ne suis pas Le responsable et malgré l'ironie de vos propos (qui semblent émaner de quelqu'un qui connait son sujet) je ne faisais QUE poster à titre "informatif", rien de plus.
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Re: A titre purement informatif

Messagepar Denis » Jeu 3 Avr 2014 13:26

stp c'est de la ffm de marseille ou celle d'aigue-morte dont il est question ici ?

(pitié, point de polémique, point de "la seule vraie parceque", juste me dire marseille ou aigue morte :) )


merci

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Re: A titre purement informatif

Messagepar Simon » Jeu 3 Avr 2014 13:42

C'est Marseille.

Warnan s'occupe du pôle combat de cette fédération. Il est surtout actif du côté de la partie Aquitaine de la fédération, il a donné plusieurs stages dans cette région là.

Celle d’Aigue-Morte a déjà annoncé son assurance (ils doivent en causer sur leur site web).

Perso je pense que les deux assurances sont bidons. Une assurance qui couvre tout à pas cher, j'ai des doutes, doit y avoir des clauses écrites en tout petit qu'ils ont pas du lire.
On verra voir ce que cela donne quand il y aura les premiers blessés, s'ils seront bien couverts.

Et comme cet autre troll de ctrlx le fait de joindre le contrat d'assurance permettrais d'argumenter les propos plutôt que de simplement dire "Venez on a une assurance géniale qui couvre tout à pas cher".

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Re: A titre purement informatif

Messagepar Kurso » Jeu 3 Avr 2014 15:43

warnan a écrit:Bonsoir,
Avant toute chose, je ne suis qu'un simple messager (...)


Est ce qu'on appelle souvent un "pigeon" ? Je crois reconnaitre les sombres pratiques du Saigneur Marseillais, envoyant ses sbires sur les forums (ou fora) de France et de Navarre répandre la Bonne Nouvelle, sans pour autant les avoir "coachés"... "Je suis qu'un simple messager"... Ca me rappelle qq chose...
http://www.guerriersma.com/forum/viewtopic.php?f=39&t=10025&start=0

Nombres de messagers se sont attelés à la tâche pour cette Bonne Nouvelle, mais en vain...

Il est d'autant plus regrettable qu'en tant que Membre du Bureau Exécutif, ce genre d'infos ne soient pas maitrisées (ou connues lors de la publication d'un tel texte - qui me semble extrêmement brouillon). Moultes références juridiques, moults acronymes sans signification aucune...

Revoyez votre copie, jeune homme. Et repassez l'an prochain....
Je veux quitter ce monde comme j'y suis arrivé,
Nu, en hurlant et en donnant des coups de pieds...
Et couvert du sang de quelqu'un d'autre !

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Re: A titre purement informatif

Messagepar ctrlx » Jeu 3 Avr 2014 18:21

warnan a écrit:Bonsoir,
Avant toute chose, je ne suis qu'un simple messager
...
je ne suis pas Le responsable

Non, vous n'êtes pas qu'un messager, vous êtes le membre du bureau exécutif d'une fédération et vous délivrez le message de cette fédération, ès qualité de membre du bureau.
Manifestement, vous n'entendez pas assumer vos responsabilités.

warnan a écrit:je ne dispose pas de toutes les réponses à vos questions.

Il est certain que je ne m'attendais pas à ce que personnellement, vous soyez capable de me fournir le nom des contacts de votre fédération à l'ORIAS.
Mais enfin, comme simple membre de votre fédération et du bureau, vous devriez être fichu de me donner le contrat qui vous couvre personnellement.
En tant que membre de votre fédération, vous devriez être capable également de me citer le montant de l’affiliation.
Là, vous êtes au-dessous du minimum syndical, et vous donnez une image déplorable : 1. de votre personne 2. de votre fédération.

warnan a écrit:Bonsoir,
je vais faire part de toutes vos questions au président de la FFM

Le texte que vous citez correspond effectivement totalement à son "style", tant il est reconnaissable. Et il n'est pas marseillais pour rien.
D'ailleurs, je suis étonné que, dans le contrat d'assurance, il n'y ait pas de garantie contre le bouchage du port par une sardine : vraiment impardonnable !
Dans la mesure où les responsables de ce forum modèrent mes messages a priori et les modifient avant qu'ils soient visibles, veuillez bien considérer que je n'en assume ni la paternité ni la responsabilité.

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Re: A titre purement informatif

Messagepar warnan » Ven 11 Avr 2014 19:45

Bonsoir messieurs,
Mais que de passions dans vos arguments, je dois le reconnaitre... Sauf qu'à force de me faire passer pour un demeuré, ça devient lassant... Quel dommage qu'un simple post déclenche ce genre de réactions.

"Revoyez votre copie, jeune homme. Et repassez l'an prochain..."
J'ai déjà redoublé, et je n'en ai pas éprouvé grande honte, puisque à chacun son rythme...

"En tant que membre de votre fédération, vous devriez être capable également de me citer le montant de l’affiliation."
Le prix de MA cotisation est de 5 euros. Elle varie que l'on soit simple membre ou artisan ou autre sans excéder 30 euros il me semble. (et si l'à peu près de mon "il me semble" vous gêne en tant que fervent défenseur de l'exactitude, contactez la FFM)

"Là, vous êtes au-dessous du minimum syndical"
Je m'en fous je ne suis pas syndiqué...

"vous donnez une image déplorable : 1. de votre personne 2. de votre fédération"
Je vous renvoie vos compliments et sachez que malgré mon ouverture d'esprit, vous me renvoyez le pire de ces deux domaines qui sont votres.

...

Bref, voici ce que le président de la FFM de Marseille a à répondre.
A défaut d'être pris pour un simple pratiquant et passionné (comme vous il me semble ou alors la prétention vous étouffera bientôt...) et puisque on est et sera toujours le con d'un autre (pensez y bien, cher ctrlx) le pigeon que je suis m'envole bien loin de votre poulailler.


Re: A titre purement informatif
par ctrlx » Mer 2 Avr 2014 19:17
Whaou !!!!!!!!!! Bon, il y a du boulot, et comme c'est bien le style de chose que je suis le seul à être prêt à faire, je m'y colle.
Donc, pleins de questions très précises.
warnan a écrit:Bonjour à tous!

Bonjour au responsable "Arts Ancestraux du Combat Médiéval" de la Fédération française médiévale et à ce titre membre du bureau exécutif dont vous retranscrivez le message.
Comme ça, c'est plus clair pour tout le monde.
Et puis là, vous ne pouvez pas dire que vous ne pouvez pas répondre parce que vous n'êtes pas au courant : quand même, en tant que membre du bureau exécutif, vous ne pouvez que répondre aux questions qui vous suivre.
warnan a écrit:Ce post est là à titre purement informatif

Oui, c'est juste une information sur un contrat d'assurance.
D'ailleurs, en voiture, vous pouvez voir plein de panneaux informatifs sur le bord des routes. Dans les rues des villes aussi d'ailleurs. A la télévision, il y a de longues séquences informatives, tout comme à la radio. Les boîtes aux lettres sont remplis de tracts informatifs... etc.
Tout cela, gentiment, à titre d'information, sur des yaourts, des promotions de supermarché, et même des contrats d'assurance.
Juste : INFORMATIF.

Tout a fait. Vous avez quelque chose de contraire a informer les personnes ? Vous pensez qu'il est préférable de ne jamais rien signaler ? Ce forum n'aurait donc aucune raison d'etre puisqu'il est vecteur d'informations. Votre communication est applicable a ce forum par conséquent.
warnan a écrit:une guerre de clocher inutile.
Rassurez-vous, je ne suis d'aucun clocher. Quand on s'adresse à moi en tant que consommateur, je réagis en consommateur.

Il y'a bien d'autres adjectifs qui pourraient caractériser le ton de votre communication. ''troll'' comme cité par ''Simon'' en est un.
warnan a écrit:Je me permets juste de vous présenter le contrat d'assurance spécifique "combat médiéval" développé par le FFM en collaboration avec la MMA concernant toutes les pratiques du monde martial médiéval.

Cher monsieur, l'article L112-3 du code des assurances exige que le contrat soit écrit : en conséquence, dans la mesure où vous venez faire ici de la publicité pour votre produit et faire une offre commerciale, je vous demande explicitement de me transmettre le contrat d'assurance écrit, avec les conditions et garanties précises, afin que je puisse juger de votre proposition, pas seulement à partir d'un résumé très approximatif (et oui, les exclusions, les plafonds de garanties, tout cela est de la plus haute importance).
(Précision, on ne peut m'écrire par pm, donc adressez-vous à l'administrateur de ce forum qui me transmettra).
warnan a écrit:Depuis ces 5 années nous avons obtenus certains accords de l'état Français pour les pratiques médiévales

Le contrat d'assurance, dans ses clauses générales et spécifiques est écrit, signé et réglé. Toutes les conditions de garanties sont précisées, ainsi que les limitations, mais également le pourvoi en justice pour les association ou fédération qui seraient, par exemple, induement attaquées ou diffamées. Voyez comme l'on peut prendre soin de nos affiliés et pouvoir les préserver.
Le code des assurances l'exige et tel est le cas. Chaque affilié recoit copie des conditions générales, des conditions spécifiques, des conditions particulieres, des reglements de la Fédération, et de ce que cela apporte. Nous vous orientons donc vers notre assureur, puisque nous non plus, nous ne recevons pas les MP de ce ''forum''.

En tant que responsable de la FFM, pourriez-vous m'indiquer précisément la nature des accords obtenus avec "l'État français". Je serai d'ailleurs ravi d'en prendre connaissance, puisqu'aux termes de la loi n°78-753, je pourrai obtenir communication des documents en question auprès de l'Administration.
warnan a écrit:nous avons [...] ouverts de nouvelles niches juridiques auprès de l'état pour la représentativité des diverses passions, tant sportives que culturelles, évènementielles que patrimoniales
Vous pourriez dans un premier temps, puisque la loi vous le permet ainsi que la Fédération, consulter le ministere des sports, le bureau chargé du développement des pratiques sportives et des territoires, pour le courrier en date du 7 février 2011. relatif aux AMHE et au Combat Médiéval.

Vous pourriez également contacter le cabinet du président de la république au sujet du courrier du 17 septembre 2012 relatif aux activités globales de la Fédération Francaise Médiévale.

Vous pourriez encore appeler directement, suite a ce précédent courrier, la direction générale des patrimoines, pour le courrier en date du 8 mars 2013, faisant références a nos démarches en vue de la préservation du patrimoine historique matériel et immatériel

Vous pourriez de meme consulter a nouveau le ministere des sports et de la culture pour la double démarche en date du 14 mars 2013 relative aux expressions disciplinaires possibles dans le cadre des pratiques ''historiques''.

Enfin vous pourriez tout a fait librement contacter le ministere de l'intérieur au sujet du courrier relatif a l'usage d'armes blanches lors de notre courrier du 28 mars 2014.

Merveilleux, j'adore découvrir des concepts juridiques nouveaux : pourriez-vous m'indiquer en quoi consiste ces "niches juridiques" ?

Vous adorez découvrir des concepts juridiques nouveaux ? Nous sommes heureux de savoir que les nomenclatures de port, de transport, d'acquisition, et d'usages d'armes blanches est un fait nouveau, mais pas seulement que le domaine des armes. Celui de l'organisation évenementielle, ou la législation du travail touche également nos préoccupations, l'établissement de cartes professionelles pour les ''formateurs'' qui ne disposent actuellement que de ''dérivés'' tolérés.
D'anciennes démarches fédératives se prétant aux ambitions AMHE ( ou assimilables ) ont vues le jour et se sont révélées non fonctionelles suite a certains décrets d'état. Mais cela aussi vous n'etes certainement pas sans le savoir.
warnan a écrit:c'est après un an de travail auprès de la FNA Fédération Nationale des Assureurs

Pardonnez-moi, mais cet organisme n'existe tout simplement pas.
La encore nous sommes particulierement heureux de savoir que la Fédération Française des Société d'Assurances, anciennement FNA, n'existe pas.
D'ailleurs, nous vous en fournissons nous memes le site qui vous expliquera en quoi consiste cet organisme qui n'existe toutefois pas.
http://www.ffsa.fr/
Bonne lecture.
warnan a écrit:en accord total avec l'ORIAS (registre législatif des assurances)

Pardonnez-moi, mais l'ORIAS n'a rien de "législatif", c'est juste le "Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance".
Pourriez-vous m'indiquer clairement le rôle de cet organisme dans la négociation de votre contrat ?
Quelles sont les personnes (et leur fonction) avec lesquelles vous avez été en contact au sein de l'ORIAS ?

Nous ne prétendons pas avoir directement conversé avec les responsables de ce Registre.
Nous prétendons que nous sommes, par le biais de notre assureur, etre parfaitement en accord avec les terminologies de ce registre, etre parfaitement en accord avec la législation des assurances, et fournir une couverture adéquate a nos exigences.
c'est écrit noir sur blanc sur notre communiqué encore faut il éviter d'interpréter selon soi meme.
warnan a écrit:le Contrat National Certifié que nous avons fait faire sur mesure.
l'obtention d'un CNC (Contrat National Certifié)

Pourriez-vous me préciser ce qu'est un contrat d'assurance "certifié" ?
Nous pourrions faire encore mieux et vous donner les coordonées directes de notre assureur afin que vous lui posiez directement les questions, ainsi vous ne pourrez prétendre a mensonge ou hypocrisies de notre part.
Vous pouvez donc contacter MMA IARD
Par l’intermédiaire de : Mr Nicolas LEBLAIS (Code assureur 1310 )
Agent Général exclusif MMA
19 BOULEVARD SAINTE MARGUERITE
13009 MARSEILLE
warnan a écrit:Ainsi, les affiliés FFM sont désormais libres de choisir, sans aucune obligation, de dénoncer leur contrat d'assurance actuel et de profiter de celui de la Fédération Française Médiévale.

En plus clair, les associations affiliés sont surtout obligées d'être couvertes par à ce contrat...
C'est beau la liberté.

Que ne comprenez vous pas dans ''LIBRES DE CHOISIR''. Les associations affiliées ayant un contrat pré existant peuvent librement le dénoncer et se reposer entierement sur celui de leur fédération, ou conserver le leur si elles le désirent. Elles sont également a meme de conserver les deux en meme temps si cela leur chante.

Quoi qu'il en soit, elles seront couvertes. Votre propos est donc parfaitement sans intéret.

L'obligation de ''prendre CE contrat'' serait de la vente forcée, ce qui est illégal. Nous laissons donc l'obligation aux homonymes qui sont cités dans ce post.
warnan a écrit:Il vous suffit de vous affilier a la Fédération Française Médiévale.
Aucun cout supplémentaire n'est demandé pour bénéficier de l'assurance Fédérale, ni par membres, ni pour une activité précise au sein de votre association, la simple affiliation de votre association ou de votre échoppe artisanale vous suffit pour en bénéficier...

Merveilleux, on rase gratis à la FFM.
Pourriez-vous me rappeler vos tarifs d'affiliation pour que je prenne bien la mesure de ce service gratuit?
Pour le cout de l'affiliation uniquement.
Il nous semble que vous soyez suffisamment doués pour savoir qui fait partie du bureau de la fédération, les couts d'affiliation ne vous auront donc certainement pas échappés.

Votre communication est toutefois clairement erronée, pour rester polis. Vous parlez d'un ''service gratuit'' comme si nous désirions ''vendre''. Hors ce n'est pas le cas. Tout affilié est couvert a la prise de son affiliation, qu'il soit une personne morale (et chacun de ses membre), un artisan, une personne physique.

Le concept de fédératisme est assez simple a comprendre en soi, nous avons communiqués a ce sujet il y'a quelques mois en arriere, peut etre cela vous a-t'il échappé.

Nous vous invitons donc a prendre rapidement contact avec l'assureur aupres duquel nous sommes liés, il répondra de vive voix a vos questions. Nous réitérons l'invitation a prendre contact aupres des institutions d'état au sujet des communications privées que nous entretenons, ils se feront un plaisir de communiquer ce que de droit.
ANAENSNEAP

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Re: A titre purement informatif

Messagepar ctrlx » Sam 12 Avr 2014 12:00

Bon apparemment, si sur le plan juridique, vous êtes un bille, sur le plan informatique, ce n’est pas ça non plus : alors, postassez le "quote" pour la clarté de vos propos.

warnan a écrit:J'ai déjà redoublé, et je n'en ai pas éprouvé grande honte, puisque à chacun son rythme...

Je prends bonne note que vous n’êtes pas dérangé qu’on vous prenne pour un retardé.

warnan a écrit:sans excéder 30 euros il me semble. (et si l'à peu près de mon "il me semble" vous gêne en tant que fervent défenseur de l'exactitude, contactez la FFM)

Oui, c’est très gênant, quand on a déjà à faire à la FFM, représentée par votre personne, membre du bureau exécutif, qui refuse de répondre précisément.
Il semblerait dans votre tête que la FFM, c’est une seule personne : son président. Cela en pourrait en dire long sur le fonctionnement de la FFM : un président qui déciderait, et les autres seraient des fantoches.
Prenez vos responsabilités.

onnesaitqui a écrit:Tout a fait. Vous avez quelque chose de contraire a informer les personnes ?

Disons que l’information commerciale, destinée à vendre un bien ou service, est très encadrée.
Par exemple, un panneau "informatif" commercial en bord de route hors agglomération, cela va être entre 1500 et 7500 euros d’amende (voir dans les articles L581 et R581 du code de l’environnement).
Dans la récente loi n°2014-344, téléphoner à quelqu’un qui s’est inscrit sur une liste d’opposition au démarchage pour lui délivrer vos informations commerciales, on est dans les 15000 à 75000 euros d’amende (voir dans les articles L121-34 du code de la consommation). Si vous envoyez vos spams commerciaux pour informer quelqu’un qui n’y a pas consenti, c’est interdit (L33-4-1 du code des postes et télécommunications).
Etc.
Et puis, il y a surtout des obligations de transparence de l’offre.

onnesaitqui a écrit:le pourvoi en justice pour les association ou fédération qui seraient, par exemple, induement attaquées ou diffamées

Dès que cela vous arrivera, contactez votre assureur : il ne faut jamais perdre une occasion de faire rire son assureur (surtout à ses dépens).

onnesaitqui a écrit:Chaque affilié recoit copie des conditions générales, des conditions spécifiques, des conditions particulieres, des reglements de la Fédération, et de ce que cela apporte. Nous vous orientons donc vers notre assureur, puisque nous non plus, nous ne recevons pas les MP de ce ''forum''.

Ouais, mais c’est vous qui venez proposez votre came sur ce forum, et il se trouve que cela vous donne deux trois obligations en termes de contenu d’informations (art. 1369-4 du Code civil).

onnesaitqui a écrit:Vous pourriez dans un premier temps, puisque la loi vous le permet ainsi que la Fédération, consulter le ministere des sports, le bureau chargé du développement des pratiques sportives et des territoires, pour le courrier en date du 7 février 2011. relatif aux AMHE et au Combat Médiéval.

Non, mon cher monsieur, la loi n°78-753 permet d’exiger des administrations copies de documents administratifs notamment les décisions et des documents préparatoires à ces décisions.
Un vague courrier, qui n’a jamais abouti à aucune décision concrète, ce n’est pas communicable.
Donc, rassurez-vous, je ne peux pas accéder à ces courriers légendaires qui n’ont eu strictement aucun effet.

onnesaitqui a écrit:Courriers à
le ministere des sports, le bureau chargé du développement des pratiques sportive…
cabinet du président de la république…
direction générale des patrimoines…
ministere des sports et de la culture…
ministere de l'intérieur

Vous avez oublié Barack Obama !
En tout cas, je vous félicite de votre lettre au président de la République, puisque cela permet de substantielles économies à votre fédération : en effet, un tel courrier est dispensé de timbre.
Vous soliloquez en vous agitant dans un théâtre d’ombres : ce n’est pas parce que vous inondez les ministères de courriers que cela a le moindre effet.
Je propose une minute de silence en mémoire des pauvres fonctionnaires qui doivent se payer votre prose. Ce n’est pas parce que ces pauvres hères sont payés pour vous lire ou vous écoutez qu’ils vous prennent au sérieux.
On attend tous de votre part la preuve des effets concrets de votre action, dont vous ne cessez de nous rebattre les oreilles.

onnesaitqui a écrit:les nomenclatures de port, de transport, d'acquisition, et d'usages d'armes blanches est un fait nouveau, mais pas seulement que le domaine des armes

Je vous cite vos propos : « Depuis ces 5 années nous avons […]ouverts de nouvelles niches juridiques auprès de l'état pour la représentativité des diverses passions »
Je ne vois pas le rapport avec la modification de législation sur les armes ou du travail, et en tout cas, je ne vous y vois aucun rôle.

onnesaitqui a écrit:D'anciennes démarches fédératives se prétant aux ambitions AMHE ( ou assimilables ) ont vues le jour et se sont révélées non fonctionelles suite a certains décrets d'état. Mais cela aussi vous n'etes certainement pas sans le savoir.

Je crois surtout que je défie quiconque de comprendre quoi que ce soit à vos propos.

onnesaitqui a écrit:La encore nous sommes particulierement heureux de savoir que la Fédération Française des Société d'Assurances, anciennement FNA, n'existe pas.

Ce qui confirme bien mes propos initiaux : la fédération nationale des assureurs n’existe pas.
Quant à la FFSA, si vous prétendez avoir travaillé avec elle, je vous rappelle quelles sont ses missions http://www.ffsa.fr/sites/jcms/fn_7320/f ... de-la-ffsa : elle ne négocie pas des contrats d’assurance…
Donc, on recommence (comme pour l’ORIAS) : quels sont vos interlocuteurs officiels au sein de la FFSA ?

onnesaitqui a écrit:Nous prétendons que nous sommes, par le biais de notre assureur, etre parfaitement en accord avec les terminologies de ce registre, etre parfaitement en accord avec la législation des assurances, et fournir une couverture adéquate a nos exigences.

L’ORIAS n’impose pas de terminologie, l’ORIAS ne crée pas la législation en matière d’assurance, l’ORIAS ne fournit pas de couverture.
Donc, vous n’avez ni d’accord avec l’ORIAS, ni n’avez à avoir à être d’accord avec l’ORIAS.
L’ORIAS vous ignore, parce que l’ORIAS n’a strictement rien à voir avec vous.

onnesaitqui a écrit:vous ne pourrez prétendre a mensonge ou hypocrisies de notre part.

Ah ? Et pourtant, je n’arrête pas de le faire !
Mais je n’ai quand même pas mis en doute l’existence de votre contrat d’assurance : il suffit de payer pour l’avoir celui-ci, et je ne doute pas que cela doit être de l’ordre de vos facultés que de signer un chèque.

onnesaitqui a écrit:Les associations affiliées ayant un contrat pré existant peuvent librement le dénoncer et se reposer entierement sur celui de leur fédération, ou conserver le leur si elles le désirent. Elles sont également a meme de conserver les deux en meme temps si cela leur chante.

Oui, c’est bien ça. Elles sont libres d’être assurées deux fois pour la même chose, et également de payer deux fois pour la même chose.
C’est beau la liberté.

onnesaitqui a écrit:comme si nous désirions ''vendre''.

Oui, vous voulez vendre de l’affiliation, à trente euros et des brouettes par personne.

onnesaitqui a écrit:Nous vous invitons donc a prendre rapidement contact avec l'assureur aupres duquel nous sommes liés, il répondra de vive voix a vos questions. Nous réitérons l'invitation a prendre contact aupres des institutions d'état au sujet des communications privées que nous entretenons, ils se feront un plaisir de communiquer ce que de droit.

Ah non, c’est vous qui proposez une affiliation avec assurance obligatoire (contrat de groupe), cela c’est votre offre à vous, pour laquelle vous venez faire de la publicité, donc c’est à vous et à vous seul que je m’adresse pour avoir des informations précises.
Quant aux organismes d’État, non seulement ils ont autre chose à faire, mais en plus ils n’ont pas le droit de répondre : donc, produisez vous-mêmes lesdits courriers (ceux des organismes pas les vôtres, évidemment !).
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Re: A titre purement informatif

Messagepar DoK » Dim 13 Avr 2014 19:50

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Benjamin Conan.
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