Compatibilité FFE - FFAMHE

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Compatibilité FFE - FFAMHE

Messagepar Sire Sagremore » Mer 2 Mai 2018 15:12

Voilà, j'ai quelques question concernant la compatibilité FFE/FFAMHE.

Nous pratiquons l'escrime historique (en fait le AMHE) au sein d'un club d'escrime affilié FFE qui a bien voulu nous accueillir.
Le problème est que la licence FFE ne couvrirait pas la pratique en opposition avec autre chose que des armes d'escrime sportive (+ l'escrime de duel j'imagine). Du coup c'est un peu gênant pour le sparring et nous faisons de l'étude de techniques.
J'ai proposé une affiliation à la FFAMHE qui est assez bon marché mais l'on me dit que le règlement de la FFE poserait tout de même un problème. la FAQ de la FFAMHE parle en effet de spécificité du règlement de la FFE mais ne précise pas.

Quelqu'un en saurait-il plus là-dessus ?

Je n'arrive pas à mettre la main sur ce foutu règlement FFE.

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Re: Compatibilité FFE - FFAMHE

Messagepar Romudlog » Mar 8 Mai 2018 10:03

Salut Max, je pense qu'il ne faut pas "chercher midi à 14 heures" comme on dit.
Dans la FAQ de la rubrique "Assurance" sur le site FFE, il est précisé que la licence FFE couvre les pratiquants pour toutes les activités associées à la pratique de l'escrime exercées dans le cadre fédéral.

CQFD --> elle couvre pour les pratiques reconnues par la fédération française d'escrime, c'est-à-dire: l’escrime, le fitness-escrime, l’escrime handisport, l’escrime senior, l’escrime artistique, l’éveil escrime ainsi que l’escrime exercée en milieu scolaire/périscolaire ou en entreprise.
L'escrime historique telle que définie par la FFAMHE (au sens pratique martiale donc) n'en fait pas partie.

A St. Jean vous devez être affiliés car vous utilisez la salle d'escrime, les pistes et parfois même le matos du club (masques). C'est donc un partenariat donnant/donnant en quelque sorte. Mais vous n'êtes pas couverts, autrement que par votre assurance RC individuelle. A moins d'indiquer que vous pratiquiez de l'escrime artistique, bien entendu ...

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Re: Compatibilité FFE - FFAMHE

Messagepar ctrlx » Jeu 10 Mai 2018 09:40

Romudlog a écrit:CQFD --> elle couvre pour les pratiques reconnues par la fédération française d'escrime, c'est-à-dire: l’escrime, le fitness-escrime, l’escrime handisport, l’escrime senior, l’escrime artistique, l’éveil escrime ainsi que l’escrime exercée en milieu scolaire/périscolaire ou en entreprise.
L'escrime historique telle que définie par la FFAMHE (au sens pratique martiale donc) n'en fait pas partie.


Mais d'où vous sortez cette liste ?
Lisez les statuts de la FFE pour savoir de quoi elle s'occupe : http://www.escrime-ffe.fr/fichiers/stat ... 1262495992
Article 1 a) : L'association dite "Fédération française d'escrime" (FFE) fondée en 1882 et reconnue d'utilité publique le 10 décembre 1891, a pour objet : De gérer et assurer en France la pratique, l'enseignement, la formation, la promotion, le développement de l'escrime et des activités qui s'y rattachent, y compris celles de loisirs : fleuret, épée, sabre et autres pratiques nouvelles aux armes modernes en compétition et en loisir, l’escrime artistique et de spectacle ; et plus généralement toutes disciplines associées qui peuvent s’y rattacher directement ou indirectement.

D'ailleurs, la FFE est en train d'absorber l'activité sabre laser.

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Re: Compatibilité FFE - FFAMHE

Messagepar Romudlog » Ven 25 Mai 2018 13:36

Même si certaines associations, poussées par les envies de leurs membres, développent un aspect sportif matérialisé par des confrontations armées avec protections (non adaptées d'ailleurs, enfin c'est un autre débat), l'activité sabrolaser s'inscrit à l'origine dans un contexte de représentation scénique et de spectacle (escrime artistique donc).

Est-il nécessaire de rappeler que le but de cette activité est, avant tout, de reproduire et pratiquer les techniques de combat au sabrolaser présentes dans les films de la franchise Star Wars afin d'être à même de pouvoir développer des chorégraphies à présenter devant un public?

ctrlx a écrit:Mais d'où vous sortez cette liste ?

Pour répondre à votre question, je sors cette liste de la notice d'information qui m'avait été remise lors de la prise de ma licence d'escrime il y a quelques années. Alors oui elle n'est plus valable et ce document a, entre-temps, évolué semble-t-il. Les statuts récents de la FFE, que vous citez en lien, semblent le confirmer.

Néanmoins, je suis désolé mais lorsque je vais sur le site internet de la FFE (onglet "Découvrir l'escrime", section "différentes pratiques"), je ne vois aucunement d'autres activités mentionnées que celles que j'ai indiquées dans mon précédent post.
En outre, lorsqu'on parcourt la rubrique "escrime artistique" (rubrique un peu fourre-tout pour la FFE, disons-le tout de suite), on constate surtout qu'il s'agit de la mise en place de techniques chorégraphiées, que ce soit au sein des clubs ou devant des jurys en compétition. Juste une mention d'une soit-disant "escrime de combat", mais le fait de préciser un peu plus bas que les protections de l'escrime moderne ne sont pas utilisées et que la pratique se fait "à armes réelles" décrédibilise complètement le truc.
http://www.escrime-ffe.fr/les-differentes-pratiques/l-escrime-artistique
Bref, tout ça est très vague.

Enfin, d'un point de vue purement assurance: la notice d'information 2017-2018 que je suis allé télécharger (cf. pièce jointe du message) est remplie de tournures imprécises qui, si litige il y avait, seraient susceptibles d'être considérées par l'assureur comme des exclusions au contrat. Comme par exemple ce passage, relatif aux exclusions justement: "les dommages résultant de l'inobservation volontaire ou inexcusable par l'Assuré des dispositions légales ou réglementaires applicables à l'activité, des règlements définis par la profession, des prescriptions des fabricants ou des dispositions contractuelles (...)"
(de là à imaginer que les recommandations du fabriquant ne mentionnent pas le terme "escrime" mais "arts martiaux historiques européens" ou l'inverse...)

Conclusion du pavé --> les AMHE sont à la confluence de l'escrime et des arts martiaux (rien que le terme escrime, qui dans son sens ancien signifiait arts martiaux, finalement), du coup c'est un peu chaud de vraiment nous positionner.
Pour l'assurance FFE, ça passe SI les pratiquants affirment avoir exercé leur activité dans le cadre d'une passe d'escrime artistique au moment du litige.
Fichiers joints
Notice_information_FFE-2017-2018.pdf.pdf
Notice d'information licence FFE 2017-2018
(135.46 Kio) Téléchargé 538 fois

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Re: Compatibilité FFE - FFAMHE

Messagepar ctrlx » Dim 27 Mai 2018 09:43

Romudlog a écrit:Même si certaines associations, poussées par les envies de leurs membres, développent un aspect sportif matérialisé par des confrontations armées avec protections (non adaptées d'ailleurs, enfin c'est un autre débat), l'activité sabrolaser s'inscrit à l'origine dans un contexte de représentation scénique et de spectacle (escrime artistique donc).

Est-il nécessaire de rappeler que le but de cette activité est, avant tout, de reproduire et pratiquer les techniques de combat au sabrolaser présentes dans les films de la franchise Star Wars afin d'être à même de pouvoir développer des chorégraphies à présenter devant un public?


Ah ben non, qu'à l'origine c'est été pour faire des spectacles, si maintenant on fait de la compétition en opposition, l'origine du truc cela nous fait une belle jambe (en tout cas à l'assureur).

Si on applique votre raisonnement aux AMHE, on dirait qu'à la base, utiliser un rapière ou une épée médiévale, c'était le fait de personnes voulant se produire en spectacle. Et que cela a évolué ensuite en travail sur la reconstitution des gestes, puis sur des pratiques en opposition de compétition.


Enfin, votre argumentation pour catégoriser le prétendu sabre prétendument laser (en fait un tuyau de plastique) dans l'escrime artistique, elle ne fonctionne pas. On a des personnes qui font du prétendu sabre prétendument laser en artistique ou en compétition, tout comme c'est le cas pour utiliser une épée médiévale ou rapière.

Romudlog a écrit:Néanmoins, je suis désolé mais lorsque je vais sur le site internet de la FFE (onglet "Découvrir l'escrime", section "différentes pratiques"), je ne vois aucunement d'autres activités mentionnées que celles que j'ai indiquées dans mon précédent post.


C'est que vous cherchez mal : Qu'est-ce que le combat historique?
A tel point qu'il y a une commission FFE qui s'en occupe ouvertement : Commission Nationale d’Escrime Artistique, de Spectacle, et de Combat Historique.

Romudlog a écrit:Bref, tout ça est très vague.


Certes, mais je rappelle qu'on est en train de parler de contrat.
Et qu'il faut tenir compte de deux textes en la matière :

Article 1190 du code civil : Dans le doute [...] le contrat d'adhésion [s'interprète] contre celui qui l'a proposé.

Article L133-2 du code de la consommation : Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels [...] s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel.

Romudlog a écrit:Enfin, d'un point de vue purement assurance: la notice d'information 2017-2018 que je suis allé télécharger (cf. pièce jointe du message)


Oh, j'ai fait de même avant de réagir.
Et c'est toujours le même problème d'amateurisme de la FFE : elle fournit un document (obligatoire) commercial, mais pas le vrai document important : le contrat !
Parce ce qui importe, c'est le contrat.

Romudlog a écrit:tournures imprécises qui, si litige il y avait, seraient susceptibles d'être considérées par l'assureur comme des exclusions au contrat.


Et ce sera interprété contre lui, car l'assureur, c'est lui le professionnel.
En matière d'assurance et de clause d'exclusion, la jurisprudence est très sévère.

Romudlog a écrit:Conclusion du pavé --> les AMHE sont à la confluence de l'escrime et des arts martiaux (rien que le terme escrime, qui dans son sens ancien signifiait arts martiaux, finalement), du coup c'est un peu chaud de vraiment nous positionner.
Pour l'assurance FFE, ça passe SI les pratiquants affirment avoir exercé leur activité dans le cadre d'une passe d'escrime artistique au moment du litige.


Je crois qu'il faut lire le contrat d'assurance, pas un succédané.
Je vous renvoie à la version de 2012 du vrai contrat d'assurance de la FFE avec la GAN : il est caduc, mais je vous mets un lien .
Vous verrez que les activités réellement couvertes étaient très larges et pouvaient couvrir les AMHE.
Je vois mal la FFE et son courtier avoir souscrit un nouveau contrat allant moins loin.

Cela dit, cela retomberait directement sur la gueule de la FFE de proposer une assurance qui ne couvrirait pas ses activités statutaires, à savoir " disciplines associées qui peuvent s’y rattacher directement ou indirectement."... notamment ce qu'elle appelle le combat historique géré par la Commission Nationale d’Escrime Artistique, de Spectacle, et de Combat Historique.

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